1. Mentions préliminaires
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site kerala-diffusions.com les informations suivantes :
La société SAS KERALA Diffusions, Route de Trinquiès – Souyri – 12 330 SALLES LA SOURCE (909 840 233 R.C.S. Rodez) plateforme dédiée à la médiation thérapeutique et au bien-être.
Sur cette plateforme, en tant qu’abonné et membre de notre club, vous aurez accès à des contenus : CD de méditation, paysages sonores, Musicothérapie, pratiques vidéo d’approches psychocorporelles…
Président : Stéphane SICHI
2. Définitions
Kerala Diffusions : désigne la marque sous laquelle la SAS Kerala diffusions édite le Site.
Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par Kerala Diffusions sur le site accessible à l’adresse : https://www.kerala-diffusions.com
Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les vidéos, les émissions en replay, les images animées ou non, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
Internaute : désigne toute personne accédant au Site pour consulter les contenus libres d’accès ne nécessitant pas une inscription qu’elle soit payante ou pas à un service.
Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l’internaute de devenir membre du club de kerala-diffusions.com et en qualité d’abonné d’avoir accès à des programmes inédits, des archives et de recevoir la newsletter.
Compte : une fois le Formulaire rempli l’Internaute dispose d’un compte accessible par son identifiant et mot de passe.
Abonné : tout internaute qui, pour accéder aux contenus et/ou services payants proposés par kerala-diffusions.com souscrit à un abonnement
3. Prérequis
Les internautes peuvent bénéficier des services proposés sur le Site, sous réserve de respecter les prérequis suivants :
- Avoir au moins 16 ans (majorité numérique) au jour de l’inscription
- disposer de la capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation
- disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au Site
- disposer d’une adresse de courrier électronique valable
- être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
Les internautes disposent de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de leur navigateur ou de leur ordinateur.
4. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services payants ou gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service est soumise à l’acceptation expresse, explicite et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.
5. Portée et opposabilité
5.1 La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Internaute, Utilisateur ou Abonné qui sont réputées lues.
5.2 Les présentes conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’aux contenus édités exclusivement par kerala-diffusions.com le Site. Sont exclus de leur champ d’application, et ne peuvent relever le cas échéant que des conditions générales d’utilisation des partenaires de kerala-diffusions.com les contenus édités par un tiers ou en partenariat avec un tiers, même s’ils apparaissent sous la charte graphique de kerala-diffusions.com s’ils sont accompagnés des marques de kerala diffusions, ou s’ils sont hébergés par kerala-diffusions.com ou un hébergeur technique de kerala-diffusions.com.
5.3 Sont également exclus du champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation les espaces et annonces publicitaires apparaissant sur le Site.
5.4 Les présentes conditions générales d’utilisation régissent, dans les limites ci-dessus, l’utilisation du Site. La vente de produits ou de services ainsi que l’abonnement aux publications de kerala-diffusions.com font l’objet de conditions séparées, consultables à partir de ce lien : conditions générales de vente.
5.5 kerala-diffusions.com est soucieux du respect des données personnelles, conformément aux principes édictés dans les textes nationaux et communautaires, la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018, leurs traitements sont encadrés par une charte des données personnelles consultable ici.
5.6 En cas de non-respect des termes des présentes CGU, kerala-diffusions.com se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Secrets d’Histoire pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.
5.7 Toute condition contraire non acceptée par kerala-diffusions.com lui est inopposable. Le fait pour Kerala Diffusions de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de kerala-diffusions.com à s’en prévaloir ultérieurement.
6. Fonctionnement et utilisation du Site
6.1 kerala-diffusions.com ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du Site. L’utilisateur reconnait expressément qu’en aucun cas kerala-diffusions.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique.
6.2 kerala-diffusions.com est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé.
6.3 L’Internaute ou l’Abonné s’engage à n’incorporer ou diffuser sur le Site aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du Site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication de kerala-diffusions.com, des prestataires et partenaires de Kerala Diffusions, et des autres internautes.
En particulier, l’internaute s’engage :
- à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de Troie, composeur, logiciel espion…)
- à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages
- à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du Site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle de kerala-diffusions.com tels que rappelés à l’article « Propriété intellectuelle » des présentes conditions générales d’utilisation.
7. Inscription et accès
7.1 Pour accéder aux fonctionnalités du Site et bénéficier de certains services proposés sur le Site, l’internaute doit créer un compte personnel (Compte)
7.2 Lors de la création du Compte, l’internaute s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes.
7.3 l’internaute doit indiquer une adresse mail valide et choisir un mot de passe conforme aux obligations indiquées sur le formulaire
7.4 Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. À ce titre, l’utilisateur s’engage à prendre tout mesure utile pour assurer sa parfaite confidentialité.
7.5 Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur.
7.6 Plus généralement, kerala-diffusions.com se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.
7.7 Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers. kerala-diffusions.com se réserve par ailleurs toute action dans cette hypothèse.
7.8 Une fois son compte personnel créé, l’internaute pourra accéder à tout moment aux paramètres de son compte et les mettre à jour.
7.9 L’internaute est seul responsable de l’usage de son compte, sans pouvoir opposer à kerala-diffusions.com un quelconque usage frauduleux par un tiers. Ainsi, l’internaute veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il prend toutes les mesures nécessaires à leur conservation. En particulier l’internaute s’engage à immédiatement informer KERALA Diffusions de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à contact@kerala-diffusions.com
7.10 De son côté, et conformément à la charte des données personnelles (consultable ici), kerala-diffusions.com met en œuvre toutes les mesures de protection en vue d’assurer la sécurité et confidentialité des données personnelles des utilisateurs, en particulier les identifiants de connexion.
7.11 L’inscription au contenu du Site fait l’objet d’un accord spécifique de la part de l’internaute. Celui-ci accepte alors de recevoir des informations de kerala-diffusions.com. À tout moment, il pourra accéder à ses abonnements aux informations et newsletters de KERALA Diffusions ou autres services et les modifier.
7.12 Pour accéder à l’ensemble du contenu et des services, l’utilisateur devra souscrire à un abonnement payant en complétant le formulaire d’abonnement des informations précédemment fournies
7.13 L’ensemble de ces données collectées sont des données à caractère personnel (DCP). Elles sont encadrées tant dans leurs traitements que dans leur sécurisation par la charte des données personnelles consultable ici.
7.14 L’internaute est, en particulier invité à consulter le paragraphe « cookies » de la charte des données personnelles (consultable ici) qui traite, notamment de l’utilisation des traceurs à visée publicitaire.
8. Propriété intellectuelle
8.1 kerala-diffusions.com est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les différents contenus édités par elle, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logos et marques KERALA Diffusions et kerala-diffusions.com
8.2 Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
8.3 Kerala-diffusions.com consent à l’Utilisateur une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus édités par kerala-diffusions.com. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support y compris supports mobile), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »).
8.4 En dehors des fonctions proposées sur le Site et permettant de partager un contenu sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sont interdites.
8.5 Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, est interdite.
8.6 L’internaute s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable de kerala-diffusions.com de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le Site, qui sont déposés.
8.7 Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable de kerala-diffusions.com.
8.8 Pour toute information et/ou demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l’adresse internet suivante : contact@kerala-diffusions.com
8.9 Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
9. Responsabilités et dispositions générales
9.1 La responsabilité du Site ne peut être retenue dans le cas où l’inscription n’a pas mené aux attentes de l’internaute.
9.2 La responsabilité du Site ne peut être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au service, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
9.3 La responsabilité du Site ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif du compte dû à une divulgation volontaire ou accidentelle à quiconque du mot de passe du membre.
9.4 La responsabilité du Site ne serait être tenue en cas de difficulté de diffusion du contenu ou plus généralement de toutes perturbations du réseau internet affectant l’utilisation du service. kerala-diffusions.com ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission d’accessibilité du service.
9.5 Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
9.6 kerala-diffusions.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions générales d’utilisation sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées. kerala-diffusions.com invite à cet effet l’internaute à prendre régulièrement connaissance des conditions générales d’utilisation.
9.7 Pour toute requête relative au contenu du Site ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, l’internaute peut adresser un mail à : contact@kerala-diffusions.com
10. Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, d’abonnement, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription et d’abonnement est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de la sas Kerala Diffusions et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés de kerala-diffusions.com feront foi.
11. Textes applicables et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Autonomie des clauses des CGU
12.1 Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, L’Internaute ou l’Abonné et kerala-diffusions.com conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
12.2 S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
13. Modification des CGU
kerala-diffusions.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Internaute ou l’Abonné par modification en ligne.